(3) Une annexe contient davantage de précisions sur l’objet et les objectifs de l’initiative et énumère 23 invitations à agir, dénommées «propositions à mettre en œuvre dans le droit de l’Union». De plus amples informations sur les 23 invitations à agir figurent dans un document soumis en tant que «projet d’acte juridique». Le groupe d’organisateurs a également fourni des traductions des objectifs dans un certain nombre de langues de l’Union, sous la forme d’«informations supplémentaires».
Décision d’exécution (UE) 2021/1828 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1828
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1828
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021D1828)
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