Décision (UE) 2021/1831 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1831
RattachementDécision (UE) 2021/1831
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021D1831)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1831EUR-Lex →

(4) Conformément à la décision (UE) 2021/1830 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord modificatif») a été signé le 18 mars 2021, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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