Décision (PESC) 2021/1838 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1838
RattachementDécision (PESC) 2021/1838
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1838)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/1838EUR-Lex →

(2) Le conseil d’administration du CSUE, sur une proposition du directeur du CSUE, a élaboré les modifications du règlement du personnel du CSUE, en vue de son adoption par le Conseil,

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