(1) En vertu de la décision 92/580/CEE du Conseil, l’Union est devenue partie à l’accord international de 1992 sur le sucre (AIS) et membre de l’Organisation internationale du sucre (OIS).
Décision (UE) 2021/1851 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.