Décision (UE) 2021/1851 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2021/1851EUR-Lex →

(10) La formulation des amendements de l’AIS a été approuvée par le CIS lors de sa 57e session de novembre 2020 et de sa 58e session de juin 2021.

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