(12) D’après le calendrier de mise en œuvre de la révision partielle de l’AIS et conformément à l’article 44 de l’AIS, le vote spécial, destiné à recommander aux membres d’amender l’AIS, aura lieu lors de la 59e session du CIS prévue pour novembre 2021.
Décision (UE) 2021/1851 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
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