(13) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIS, lors de sa 59e session, en ce qui concerne les amendements de l’AIS. Cette position devrait refléter le fait qu’amender l’AIS sur la base des résultats des négociations relatives à sa révision partielle est dans l’intérêt de l’Union.
Décision (UE) 2021/1851 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
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