(14) En outre, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIS lors de sa 59e session, en ce qui concerne le calendrier de mise en œuvre des amendements de l’AIS. Cette position devrait refléter le fait que l’entrée en vigueur des amendements de l’AIS au plus tard le 1er janvier 2024 est dans l’intérêt de l’Union,
Décision (UE) 2021/1851 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
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