(5) En vertu des règles de l’AIS relatives aux contributions financières à l’OIS, la part de la contribution financière versée par l’Union est restée inchangée depuis 1992, alors que le marché mondial du sucre et, en particulier, la position relative de l’Union sur ce marché ont considérablement évolué depuis lors. De ce fait, l’Union a, ces dernières années, assumé une part disproportionnée des coûts budgétaires et des responsabilités au sein de l’OIS.
Décision (UE) 2021/1851 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
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