(7) Sur la base de l’autorisation donnée par la décision (UE) 2017/2242, la Commission a ouvert des négociations avec les pays membres de l’OIS et a présenté des propositions concrètes pour amender l’article 25 de l’AIS, qui régit l’adoption du budget administratif et les contributions des membres. Lors de sa 55e session, qui s’est tenue le 19 juillet 2019, le CIS a décidé d’ouvrir des négociations en vue d’une révision partielle de l’AIS avant sa prochaine réunion en novembre 2019, sous la direction de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement.
Décision (UE) 2021/1851 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
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