(8) À la suite des demandes de plusieurs membres de l’OIS, le CIS a décidé qu’en plus de l’amendement de l’article 25 de l’AIS, d’autres parties de l’AIS devaient faire l’objet de négociations, plus particulièrement les objectifs énoncés à l’article 1er de l’AIS, les priorités de travail de l’OIS mentionnées aux articles 32, 33 et 34 de l’AIS et les règles relatives à la nomination du directeur exécutif énoncées à l’article 23 de l’AIS.
Décision (UE) 2021/1851 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
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