Décision (UE) 2021/1851 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1851
RattachementDécision (UE) 2021/1851
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1851)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/1851EUR-Lex →

(9) L’autorisation donnée par la décision (UE) 2017/2242 ayant expiré le 31 décembre 2019 et compte tenu de la nécessité de poursuivre les négociations, le Conseil, par sa décision (UE) 2019/2136, a donné une nouvelle autorisation.

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