Version d'origine : acte du 18/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1852
RattachementDécision (UE) 2021/1852
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1852)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1852EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association.
Nota : Voir le document ST 12258/21 à l’adresse suivante: http://register.concilium.europa.eu.
Aller plus loin
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