Décision (UE) 2021/1852 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1852
RattachementDécision (UE) 2021/1852
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1852)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1852EUR-Lex →

(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 22 avril 2002 est entré en vigueur le 1er septembre 2005.

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