(2) Les priorités du partenariat UE-Algérie ont été adoptées par la décision no 1/2017 du Conseil d’association.
Décision (UE) 2021/1852 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1852
RattachementDécision (UE) 2021/1852
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1852)
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