Version d'origine : acte du 18/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1853
RattachementDécision (UE) 2021/1853
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1853)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1853EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Égypte jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat, est fondée sur le projet de recommandation du Conseil d’association.
Nota : Voir le document ST 12260/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.