(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.
Décision (UE) 2021/1853 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1853
RattachementDécision (UE) 2021/1853
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1853)
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