Décision (UE) 2021/1853 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1853
RattachementDécision (UE) 2021/1853
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1853)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1853EUR-Lex →

(5) Le Conseil d’association est tenu d’adopter une recommandation par procédure écrite en vue de proroger la validité des priorités du partenariat jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat.

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