Décision (UE) 2021/1853 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1853
RattachementDécision (UE) 2021/1853
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1853)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/1853EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du Conseil d’association soit fondée sur le projet de recommandation du Conseil d’association,

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