Version d'origine : acte du 18/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1855
RattachementDécision (UE) 2021/1855
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1855)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1855EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association établi par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouveaux documents conjoints actualisés, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association.
Nota : Voir document ST 12263/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.