(1) L’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 17 juin 2002 et est entré en vigueur le 1er avril 2006.
Décision (UE) 2021/1855 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1855
RattachementDécision (UE) 2021/1855
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1855)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.