Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.
(2) Le 29 juin 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2582 (2021), qui modifie les critères de désignation des personnes et entités devant faire l’objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1807 (2008) du CSNU.
(3) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.
(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence,
À l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2010/788/PESC, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i) planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, y compris des membres du groupe d’experts, ou contre des membres du personnel médical ou du personnel humanitaire, ou participer à de telles attaques;».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.