Décision (PESC) 2021/1866 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1866
RattachementDécision (PESC) 2021/1866
Versionacte d'origine du 22/11/2021 (CELEX 32021D1866)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/1866EUR-Lex →

(2) Le 29 juin 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2582 (2021), qui modifie les critères de désignation des personnes et entités devant faire l’objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1807 (2008) du CSNU.

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