Décision (UE) 2021/1868 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1868
RattachementDécision (UE) 2021/1868
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1868)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1868EUR-Lex →

(4) Les lignes directrices sont compatibles avec le pacte de stabilité et de croissance, la législation existante de l'Union et diverses initiatives de l'Union, dont les recommandations du Conseil du 10 mars 2014, du 15 février 2016, du 19 décembre 2016, du 15 mars 2018, du 22 mai 2018, du 22 mai 2019, du 8 novembre 2019, du 30 octobre 2020 et du 24 novembre 2020, la recommandation (UE) 2021/402 de la Commission et la recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil.

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