Décision (UE) 2021/1869 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1869
RattachementDécision (UE) 2021/1869
Versionacte d'origine du 19/10/2021 (CELEX 32021D1869)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1869EUR-Lex →

(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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