Version consolidée au 26/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02021D1870-20230726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2021).
TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
VersionConsolidée au 26/07/2023 (CELEX 02021D1870-20230726)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1870EUR-Lex →
Le groupe de produits «produits cosmétiques» comprend toute substance ou tout mélange relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
Le groupe de produits «produits cosmétiques» comprend aussi bien les produits à rincer ou sans rinçage destinés à un usage privé que ceux qui sont destinés à un usage professionnel.
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