Pour obtenir le label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits cosmétiques et produits de soin pour animaux» au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit répond à la définition de ce groupe de produits figurant aux articles 1er et 2 de la présente décision et satisfait aux critères et aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant qui sont établis à l’annexe I de la présente décision, pour les produits cosmétiques, ou à l’annexe II, pour les produits de soin pour animaux.
Décision (UE) 2021/1870 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02021D1870-20230726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2021).
TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
VersionConsolidée au 26/07/2023 (CELEX 02021D1870-20230726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.