Décision (UE) 2021/1870 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02021D1870-20230726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2021).

TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
VersionConsolidée au 26/07/2023 (CELEX 02021D1870-20230726)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2021/1870EUR-Lex →

À des fins administratives, le numéro de code attribué au groupe de produits «produits cosmétiques» est «030».

À des fins administratives, le numéro de code attribué au groupe de produits «produits de soin pour animaux» est «054».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1870-20230726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).