Version consolidée au 26/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02021D1870-20230726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2021).
TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
VersionConsolidée au 26/07/2023 (CELEX 02021D1870-20230726)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2021/1870EUR-Lex →
1. Nonobstant les dispositions de l’article 7, les demandes d’attribution du label écologique de l’UE présentées avant la date d’adoption de la présente décision pour des produits relevant du groupe de produits «cosmétiques à rincer» tel que défini dans la décision 2014/893/UE sont évaluées conformément aux conditions définies dans ladite décision.
2. Les demandes d’attribution du label écologique de l’UE pour les produits relevant du groupe de produits «cosmétiques à rincer» qui ont été présentées dans les deux mois suivant la date d’adoption de la présente décision peuvent être fondées soit sur les critères établis par la présente décision, soit sur les critères établis par la décision 2014/893/UE. Ces demandes sont évaluées au regard des critères sur lesquels elles sont fondées.
3. Les licences de label écologique attribuées à l’issue de l’évaluation d’une demande fondée sur les critères définis dans la décision 2014/893/UE peuvent être utilisées pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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