Décision (UE) 2021/1870 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021D1870)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2021/1870EUR-Lex →

(10) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger la décision 2014/893/UE.

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