(3) La décision 2014/893/UE de la Commission a établi les critères du label écologique de l’UE et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «cosmétiques à rincer». La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par la décision (UE) 2018/1590 de la Commission.
Décision (UE) 2021/1870 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021D1870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.