(6) Eu égard à ces conclusions, il convient de réviser les critères applicables au groupe de produits «cosmétiques à rincer», notamment en étendant le champ d’application de ce groupe aux autres produits cosmétiques couverts par le règlement (CE) no 1223/2009 de la Commission et aux produits de soin pour animaux. Afin de tenir compte de cet élargissement du champ d’application, il convient également de modifier le nom du groupe de produits en «produits cosmétiques et produits de soin pour animaux», qui englobe les produits cosmétiques fabriqués pour l'usage humain ou en vue d'une utilisation sur l'animal.
Décision (UE) 2021/1870 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021D1870)
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