(7) Le nouveau plan d’action pour une économie circulaire pour une Europe plus propre et plus compétitive, adopté le 11 mars 2020, prévoit que les exigences en matière de durabilité, de recyclabilité et de contenu recyclé seront plus systématiquement incluses dans les critères du label écologique de l’UE.
Décision (UE) 2021/1870 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021D1870)
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