Décision (UE) 2021/1870 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1870
RattachementDécision (UE) 2021/1870
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021D1870)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/1870EUR-Lex →

(9) Il convient que les nouveaux critères et les exigences connexes en matière d’évaluation et de vérification applicables au groupe de produits restent valables jusqu’au 31 décembre 2027, compte tenu du cycle d’innovation de ce groupe de produits.

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