Décision (UE) 2021/1875 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1875
RattachementDécision (UE) 2021/1875
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021D1875)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2021/1875EUR-Lex →

(10) L’article 3, point c), du règlement (UE) no 1380/2013 dispose que l’Union doit adopter des mesures de gestion et de conservation fondées sur les meilleurs avis scientifiques disponibles.

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