Décision (UE) 2021/1875 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1875
RattachementDécision (UE) 2021/1875
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021D1875)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2021/1875EUR-Lex →

(12) L’article 33 du règlement (UE) no 1380/2013 établit les principes et objectifs de gestion des stocks présentant un intérêt commun pour l’Union et les pays tiers ainsi que les dispositions relatives aux accords en matière d’échange et de gestion commune.

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