(15) Il convient, dès lors, d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni, étant donné que le résultat de ces consultations devrait être mis en œuvre dans le droit de l’Union,
Décision (UE) 2021/1875 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1875
RattachementDécision (UE) 2021/1875
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021D1875)
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