Version d'origine : acte du 22/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1877
IntituléActivités de suivi
RattachementCHAPITRE III — SUIVI ET RAPPORTS
Décision d’exécution (UE) 2021/1877
CHAPITRE III — SUIVI ET RAPPORTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1877)
Référencearticle 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/1877EUR-Lex →
1. Les données pertinentes sont collectées, en particulier par la Commission et par les agences nationales Erasmus+ et du Corps européen de solidarité, ainsi que par l’EACEA, tout au long du cycle de vie des programmes, par différents moyens, tels que les outils informatiques qui soutiennent la mise en œuvre des programmes ou les enquêtes menées auprès des participants.
2. Les tâches de suivi sont assurées par la Commission avec l’aide des agences nationales Erasmus+ et du Corps européen de solidarité, ainsi que de l’EACEA, et au moyen d’analyses ad hoc, dans le respect des règles et procédures applicables en matière de protection des données pour le traitement de données à caractère personnel sensibles.
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