Version d'origine : acte du 22/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1877
IntituléPlan d’action pour l’inclusion
RattachementCHAPITRE III — SUIVI ET RAPPORTS
Décision d’exécution (UE) 2021/1877
CHAPITRE III — SUIVI ET RAPPORTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1877)
Référencearticle 13 de la décision d’exécution (UE) 2021/1877EUR-Lex →
1. En tant que partie intégrante de leurs programmes de travail, les agences nationales Erasmus+ et du Corps européen de solidarité élaborent des plans d’action pour l’inclusion, sur la base du présent cadre de mesures d’inclusion et tout en accordant une attention particulière aux difficultés spécifiques d’accès aux programmes dans les contextes nationaux. Elles présentent des rapports réguliers à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur plan d’action pour l’inclusion.
2. La Commission suit la mise en œuvre des plans d’actions pour l’inclusion sur une base régulière.
3. Le cas échéant, la Commission adresse des recommandations et des observations aux agences nationales en ce qui concerne leurs plans d’action pour l’inclusion, en vue d’en améliorer la conception, la mise en œuvre et le suivi du contenu.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.