Décision d’exécution (UE) 2021/1877 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1877
IntituléRapports
Rattachement
CHAPITRE III — SUIVI ET RAPPORTS
  1. Décision d’exécution (UE) 2021/1877
  2. CHAPITRE III — SUIVI ET RAPPORTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1877)
Référencearticle 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/1877EUR-Lex →

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