Décision d’exécution (UE) 2021/1877 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1877
IntituléObjectifs du cadre de mesures d’inclusion
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision d’exécution (UE) 2021/1877
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1877)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1877EUR-Lex →

1. L’objectif général du cadre de mesures d’inclusion est de faciliter l’accès des personnes moins favorisées au programme Erasmus+ et au programme «Corps européen de solidarité», de garantir que des mesures soient mises en place pour lever les obstacles susceptibles d’empêcher cet accès et de servir de base à de nouvelles orientations de mise en œuvre, telles qu’elles figurent en annexe. En vertu du principe selon lequel les programmes doivent être accessibles à tous, quels que soient les obstacles auxquels les citoyens peuvent être confrontés, le but est de ne laisser personne de côté et de contribuer à des sociétés plus inclusives.

2. Le cadre de mesures d’inclusion poursuit quatre objectifs spécifiques:

a) intégrer l’inclusion et la diversité en tant que priorité transversale et principe directeur;

b) veiller à prévoir des caractéristiques et des mécanismes inclusifs dans la conception des programmes et du budget alloué aux actions qui en relèvent, et à ce qu’on tienne compte de la nécessité de mettre l’accent sur l’inclusion et la diversité à toutes les étapes de la gestion des programmes;

c) créer une vision commune en ce qui concerne les personnes qui peuvent être considérées comme des personnes moins favorisées et promouvoir une approche positive de la diversité;

d) encourager les organisations bénéficiaires à lancer davantage de projets de grande qualité axés sur l’inclusion et la diversité, ainsi qu’à adopter une approche plus inclusive et diversifiée de la conception et de la mise en œuvre des projets.

3. L’annexe de la présente décision contient une liste non exhaustive des actions entreprises ou envisagées par la Commission pour fournir des orientations sur la mise en œuvre des mesures d’inclusion au titre du programme Erasmus+ et du programme «Corps européen de solidarité».

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).