Décision d’exécution (UE) 2021/1877 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1877
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1877
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1877)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1877EUR-Lex →

Orientations pour la mise en œuvre des mesures d’inclusion au titre du programme Erasmus+ et du programme «Corps européen de solidarité»

La Commission, en consultation avec les parties prenantes, peut préciser les modalités de mise en œuvre des mesures d’inclusion énoncées dans la présente décision dans des orientations pour la mise en œuvre des mesures, à élaborer et à actualiser tout au long du cycle de vie du programme Erasmus+ et du programme «Corps européen de solidarité» pour la période 2021-2027.

Les orientations suivantes peuvent être élaborées et progressivement affinées, dans le cadre du cycle de vie habituel du programme:

1. Documents de référence du programme: la Commission peut fournir des orientations aux parties prenantes concernant les modalités de mise en œuvre des mesures en faveur de l’inclusion et de la diversité dans des documents tels que l’appel à propositions et les guides du programme, dans les orientations destinées aux experts chargés de l’évaluation des propositions de projets, ainsi que dans les formulaires de candidature et dans d’autres documents techniques, comme la stratégie d’inclusion et de diversité;

2. Activités dans le cadre de la gestion des agences nationales Erasmus+ et du Corps européen de solidarité: dans le cadre de leur processus d’évaluation périodique, les agences nationales fournissent des informations sur les retombées de leurs plans nationaux dans le domaine de l’inclusion et de la diversité et les modalités de leur contribution aux objectifs globaux en matière d’inclusion et de diversité des programmes au niveau européen.

3. Supports de communication et lignes directrices stratégiques: outre les documents de référence du programme, la Commission peut élaborer d’autres documents d’orientation contenant des recommandations utiles, des exemples de réussite et de meilleures pratiques à l’intention des agences nationales Erasmus+ et du Corps européen de solidarité, ainsi que de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA), des organisations bénéficiaires et des participants moins favorisés potentiels, afin de soutenir qualitativement la mise en œuvre des mesures en faveur de l’inclusion et de la diversité, et de sensibiliser aux différentes possibilités offertes à cet égard. Ces supports et lignes directrices sont élaborés dans le cadre d’une cocréation avec les parties prenantes concernées dans ce domaine.

Le cas échéant, la Commission, avec le soutien des structures de mise en œuvre concernées, veille à la diffusion la plus large possible des supports visés au deuxième alinéa, point 3. Cette diffusion passera par des sites internet spécialisés, les médias sociaux et d’autres formes de communication, afin de garantir la visibilité et la sensibilisation parmi les bénéficiaires potentiels et les participants moins favorisés, ainsi que pour promouvoir la participation active des bénéficiaires potentiels et des personnes moins favorisées au processus de cocréation d’un programme Erasmus+ et d’un programme «Corps européen de solidarité» plus inclusifs et diversifiés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).