(11) Il se peut que des mesures d’inclusion soient déjà en place dans le contexte national. La complémentarité et les synergies avec les mesures mises en place par le présent cadre peuvent contribuer à maximiser l’accès aux participants moins favorisés et à les soutenir.
Décision d’exécution (UE) 2021/1877 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1877
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1877
Versionacte d'origine du 22/11/2021 (CELEX 32021D1877)
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