Décision d’exécution (UE) 2021/1878 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1878
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1878
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1878)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1878EUR-Lex →

La décision d’exécution 2014/207/UE de la Commission est abrogée.

Nota : Décision d'exécution 2014/207/UE de la Commission du 11 avril 2014 relative à la désignation du registre du domaine de premier niveau .eu (JO L 109 du 12.4.2014, p. 41).

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