(2) L’actuel contrat portant sur l’organisation, l’administration et la gestion du domaine de premier niveau .eu. entre la Commission et le registre a été signé le 10 octobre 2014 pour une durée de cinq ans, puis prorogé de trois ans en 2019. Il expirera le 12 octobre 2022.
Décision d’exécution (UE) 2021/1878 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1878
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1878
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021D1878)
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