Décision d’exécution (UE) 2021/1878 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1878
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1878
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021D1878)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/1878EUR-Lex →

(4) Ledit appel a été clôturé le 18 mai 2021. Cinq candidatures ont été reçues.

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