(5) Lors de la première étape de la sélection, la Commission a évalué l’absence de critères d’exclusion et a vérifié si les candidats remplissaient les critères d’éligibilité. Quatre candidatures ont été jugées éligibles. La liste des candidats éligibles a été publiée le 9 juillet 2021 et la Commission a informé chaque candidat des résultats de la première étape de la procédure.
Décision d’exécution (UE) 2021/1878 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1878
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1878
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021D1878)
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