Décision d’exécution (UE) 2021/1878 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1878
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1878
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021D1878)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1878EUR-Lex →

(6) Lors de la seconde étape de la procédure, la Commission a évalué les candidats éligibles et a établi un classement sur la base des critères de sélection. La Commission a examiné les candidatures et a présenté sous la forme d’un tableau les notes individuelles attribuées à chacune d’entre elles. La qualité des candidatures a été évaluée, conformément à la section 3.2 de l’appel, en fonction de la qualité du service, du niveau des ressources humaines et techniques, de la capacité financière et de la capacité à rester en conformité proposés pour exécuter les tâches du registre. La Commission a été assistée pour l’analyse des candidatures par plusieurs experts externes indépendants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1878. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).