(13) Les autorités françaises ont répondu qu’elles considèrent que les deux groupes de produits (c’est-à-dire les AOP enregistrées et les candidates IGP) seraient clairement différents en ce qui concerne les matières premières (races, poids des carcasses), descriptions, spécifications, volumes de production et prix de vente.
Décision d’exécution (UE) 2021/1879 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1879
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021D1879)
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