(14) Les dénominations seraient à leurs yeux suffisamment distinctes. Les prononciations y afférentes seraient totalement différentes. Il n’y a pas d’homonymie. Elles portent sur des signes différents (AOP et IGP). Des cas semblables de dénominations similaires en référence à la même aire géographique existeraient: les dénominations viticoles enregistrées «Île de Beauté» (AOP) et «Corse» (IGP), synonymes et concernant la même aire géographique, et les dénominations agricoles enregistrées «Aceto balsamico tradizionale di Modena» (AOP) et «Aceto Balsamico di Modena» (IGP), presque intégralement homonymes.
Décision d’exécution (UE) 2021/1879 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1879
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021D1879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.